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ORBISPECT
Droit

Impressionnant/ Avis juridique.

Identification des fournisseurs selon les règles de l'UE en matière de commerce électronique et la loi allemande sur les télémédias (TMG/DDG).

Dernière mise à jour: 2026-06-30
Projet pour examen

Le présent document est un projet de travail en instance d'examen par un avocat qualifié et n'est pas encore juridiquement contraignant.